La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est ...

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Mon établissement de montagne dispose de chambres mansardées... Je prépare mon audit pour les nouvelles normes de classement. Pouvez vous me confirmer pour le calcul des surfaces des chambres de ne ...

Avendre. Appartement de 110m². 2 ch. » L’annonce a l’air alléchante. L’acquéreur potentiel se présente à la visite. Là, l’agent immobilier qui lui fait faire le tour du propriétaire lui annonce que le ...

La surface d’un cercle, ou son aire, est la mesure de l’espace à l’intérieur du cercle. Elle s'exprime en cm2 ou m2. Elle est à distinguer de la circonférence du cercle, qui est la mesure de son ...

[SHON] Indispensable pour les documents officiels d'urbanisme et de construction immobilière, qu'est-ce que la Shon, et comment la calcule-t-on ? Utilisée en droit de l'urbanisme français jusqu'au 1er ...

En immobilier, pas facile de s’y retrouver entre les notions de surfaces habitables, de surfaces utiles ou de surfaces de plancher. Pour ne rien gâcher au plaisir du jargon, la loi Carrez vient ...

Bercy a publié une information (Circulaire du 15 novembre 2023) sur le nouveau calcul des CDAC, incluant de façon jurisprudentielle (à l'inverse de la précédente jurisprudence), les sas d'entrée et ...

Je me permets de poster à nouveau car nous somme devant un ultime problème Notre appartement a été loué par l'agence, les locataires nous permettent de faire du scellier social, mais nous ne sommes ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Dans un entretien au Parisien (1) publié ce lundi 12 février, Christophe Béchu, ministre de la ...