Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a publié la version modifiée de son règlement relatif à l’application des obligations en matière de langue française dans le contexte du commerce et des ...

Le 13 mai 2021, le ministre responsable de la langue française du Québec Simon Jolin-Barrette a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n⁰ 96 – Loi sur la langue officielle et commune du ...

Malgré la vive opposition à sa Charte des valeurs québécoises, le gouvernement de la première ministre Pauline Marois maintient son cap anti-démocratique. Continuant à cibler les droits fondamentaux ...

La direction du PS a adopté un projet de Charte des socialistes, aboutissement du processus de consultations des militants voulu par le premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, alors que se ...

MONTRÉAL, le 27 nov. 2025 /CNW/ - L'adoption d'une constitution pour le Québec devrait être un moment de fierté collective, réaffirmant l'attachement de la société québécoise à l'État de droit et à un ...

Il pourra être pris connaissance d'une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête pendant un an à compter de la date de dépôt du rapport dans chaque mairie où s'est déroulée ...

Cinquante ans après l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, Stéphanie Gareau et Myrlande Pierre en appellent à la vigilance quant à son avenir. Publié le 10 déc. 2025 Stéphanie ...