À l’heure où les actions contre les dirigeants d’entreprise pour atteinte à l’environnement se multiplient, la question de leur couverture assurantielle se pose. Notamment en cas de condamnation.

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...

La première question, simple mais essentielle, c’est pourquoi la responsabilité civile des dirigeants est si importante ? Réponse : parce que vous savez que chaque décision que vous prenez en tant que ...

Mais quels sont les sinistres couverts, comment fonctionne cette assurance et pourquoi est-elle incontournable ? Pour comprendre son importance et éviter les mauvaises surprises, consultez ce guide ...

Votre navigateur ne supporte pas la lecture audio. Le tribunal a estimé que l'action du demandeur contre l'énergéticien était recevable sur le fondement du code civil allemand, que l'émetteur de GES ...

> Les fondements juridiques de la responsabilité civile Tout acte dommageable d'une entreprise envers un tiers ouvre droit, pour ce dernier, à une action en dommages-intérêts afin d'obtenir une juste ...

Je dois assurer pour la première fois le studio que je viens de louer. Je vais donc souscrire une assurance multirisque habitation. Ma responsabilité civile est-elle comprise dans le contrat ? S.T.

En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.

Dans le cadre d'une recherche permanente du bon produit avec de bonnes garanties et un prix maitrisé, nous vous proposons notre nouvelle gamme pour les agences de voyages. Suivant une échelle de ...

Faits: Une entreprise procède à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en raison d'un dégât des eaux dans son local commercial. L'assureur, au titre de sa garantie multirisque immeuble, ...

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Les remontées d’informations au garde des Sceaux sont légitimes lorsqu’elles permettent d’avoir des informations sur certains phénomènes de délinquances précis, mais lorsqu’une ...