Qu'est-ce qu'une procuration ? La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d’agir en son nom dans une circonstance déterminée. Consentir une procuration, c’est donner ...

La procuration est un contrat dans lequel vous donnez le pouvoir à une personne d’agir à votre place. Vous pouvez donner une procuration pour qu’une personne effectue une tâche précise (aller chercher ...

Le vote par procuration a remplacé le vote par correspondance en 1975. Depuis, les conditions et les démarches se sont ...

Pour voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut que vous ne soyez pas disponible le jour des élections. Il est ...

1) Choisir un proche de toute confiance 2) Fixer de prudentes limites 3) L’encadrer dans le temps 4) Garder en tête que vous restez responsable 5) Jouer la transparence avec les autres membres de la ...

À quelques jours des élections européennes en France, vous venez peut-être de réaliser qu'il vous sera difficile, voire impossible de vous rendre à votre bureau de vote le dimanche 9 juin.

Vacances scolaires et pont du 8 mai : alors que le calendrier risque de gonfler l'abstention à la présidentielle annoncée déjà comme forte, ceux qui ne pourront se rendre aux urnes peuvent encore ...

Mandant et mandataire doivent être inscrit sur les listes électorales d'une même commune. La demande de procuration est à télécharger ou à récupérer (lire par ailleurs), au tribunal d'instance, au ...

PROCURATION. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour le premier tour des élections législatives ce dimanche 12 juin, vous pouvez établir une procuration pour donner votre ...

L’objectif est triple : rendre les procédures plus fluides, éviter les doubles taxations au Liban et contourner les difficultés liées au fait que le pays du Cèdre ne reconnaît toujours pas la ...

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d'un compte bancaire autorise une personne, le mandataire, à faire fonctionner son compte. La procuration est soit générale (à l’exception ...

Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars prochains pour élire près de 35.000 maires en France. Avant de choisir ...