L'Assemblée nationale examine, ce mardi 23 décembre, le projet de "loi spéciale" présenté hier par le gouvernement, afin de permettre à la France de fonctionner jusqu'à l'adoption d'un véritable budge ...
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des services publics de fonctionner, jusqu'à l'adoptio ...
Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont souligné lundi 22 décembre au soir devant la commission des finances de l'Assemblée nationale q ...
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 23 décembre, le projet de "loi spéciale" présenté hier par le gouvernement, afin de permettre à la France de fonctionner jusqu'à l'adoption d'un véritabl ...
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mène des consultations politiques, ce lundi 22 décembre, avant un Conseil des ministres qui sera consacré, en fin de journée, à la présentation d'un projet de l ...
L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture, ce jeudi 18 décembre, d'une proposition de loi "portant réparation des ...
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture,  jeudi 11 décembre, une proposition de loi "visant à garantir un ...
La mission d’information "sur les contrôles des produits importés en France", présidée par Romain Eskenazi (Socialistes) a ...
La semaine dernière, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture. A ...
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition socialiste "visant à protéger les mineurs isolés et ...
Les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive, ce mardi 16 décembre. A l ...
Dans leur rapport d'information sur "l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères", les députés ...