L’avocat du milliardaire Robert Miller tente de faire annuler, devant la Cour d'appel, l'autorisation de l’action collective contre son client, l’entreprise qu’il a fondée et de présumés ...
Le 26 novembre dernier, le Comité Litige et Débats de l’Université de Montréal a présenté la finale de la 9ᵉ édition de son concours de débats, en collaboration avec le cabinet Fasken. Pendant près de ...
Me Megan Lynch, l’avocate en droit des affaires connue pour son approche atypique, a annoncé sur LinkedIn qu’elle travaillait depuis un an sur « le plus gros projet de sa vie ». Cette annonce marque ...
Un juge déplore le fait que l’Agence du revenu du Canada induise des contribuables en erreur en leur indiquant d’interjeter appel devant le mauvais ...
Amélya Lafond-Losesa est agente de bureau (emploi étudiant) à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Camille Savard est stagiaire au sein du service-conseil ...
Un nouvel acteur se positionne sur le marché de l’insolvabilité d’entreprise, misant sur des dossiers complexes et une pratique hautement spécialisée.
La biométrie fait désormais du corps humain le « mot de passe » pour accéder aux données personnelles, créant un nouveau défi juridique dans les enquêtes criminelles.
En juin 2003, le Demandeur souscrit à une police d’assurance de personne (ci-après « Police ») auprès de la BMO Société d’assurance vie (ci-après la « BMO »). Cette Police prévoit, notamment, qu’une ...
La pratique change, les cabinets aussi — mais les outils tardent à suivre. Un forum veut propulser les avocats dans une ère où l’entrepreneur compte autant que le ...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose que la Chambre de l’assurance (la « Chambre ») soit reconnue à titre d’organisme d’autoréglementation, en vertu de son pouvoir de déléguer à un ...
L’avocate conclut également qu’il n’existe pas de crainte raisonnable de partialité, puisque « la présente situation ne peut soulever une réelle probabilité de partialité chez une personne raisonnable ...
Zakaria Rizqy, qui se défend seul, s'est lancé dans une longue diatribe contre la Cour municipale de Québec et ses ...